Termes et Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de HautRendite, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Ces conditions régissent votre utilisation de nos services d'investissement immobilier et constituent l'accord complet entre vous et HautRendite.
Description des Services
HautRendite fournit des services de conseil en investissement immobilier, incluant l'analyse de marché, l'acquisition de biens, la gestion locative et l'optimisation fiscale. Nos services sont destinés aux investisseurs immobiliers en Suisse.
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur, avoir la capacité légale de contracter et disposer des ressources financières nécessaires pour les investissements immobiliers. Nous nous réservons le droit de refuser nos services à tout moment.
Obligations du Client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à respecter les obligations financières contractées et à collaborer activement dans la réalisation de vos projets d'investissement immobilier.
Obligations de HautRendite
Nous nous engageons à exercer notre profession avec diligence, à respecter la confidentialité de vos informations et à vous fournir des conseils adaptés à votre situation financière et à vos objectifs d'investissement.
Frais et Commissions
Nos tarifs sont clairement communiqués avant la prestation de services. Les frais varient selon le type de service et peuvent inclure des commissions sur les transactions immobilières réalisées. Tous les montants sont exprimés en francs suisses (CHF).
Conditions de Résiliation
Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous notifiant par écrit. Nous pouvons également résilier nos services en cas de non-respect de vos obligations ou pour des raisons professionnelles. La résiliation prend effet dans un délai de 30 jours.
Politique de Retour et Remboursement
Les services déjà prestés ne sont pas remboursables. Pour les services non encore exécutés, un remboursement partiel peut être accordé selon les circonstances. Les frais de dossier et d'analyse de marché ne sont pas remboursables.
Limitation de Responsabilité
HautRendite ne peut être tenu responsable des pertes financières liées aux fluctuations du marché immobilier. Notre responsabilité est limitée aux montants des frais perçus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de nos services et ne seront partagées qu'avec votre consentement explicite.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des règles de droit impératives.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par email à legal@hautrendite.com.